1 recherche sur le mot-clé 'domanialité des chemins de fer'

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Législation administrative et domaine du chemin de fer.Cours à l'usage des chefs de district / Société Nationale des Chemins de Fer Français

Titre : Législation administrative et domaine du chemin de fer.Cours à l'usage des chefs de district : Cours à l'usage des chefs de district Type de document : Littérature grise Auteurs : Société Nationale des Chemins de Fer Français, Auteur ; Direction de l'équipement, Auteur Mention d'édition : Le présent tirage annule et remplace celui de 1967. Editeur : Paris : Union Parisienne d'Imprimerie Année de publication : 1979 Importance : 101 p. ; annexe Format : 24 x 18 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif  SNCF  intérêt général  domanialité des chemins de fer  terrains  conservation  protection  domaine public  urbanisme Domaine(s) d'activité : Transport ferroviaire, archives Typologie : Documentation Cote : [2012 053] Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11907

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
ghc90	1998 7 1089	Livre	Littérature Grise	Communicable	Disponible