Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
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4 recherche sur le mot-clé 'personne morale'
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La responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la S.A. / Luc Paulet
Titre : La responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la S.A. : Thèse de doctorat en droit Type de document : Littérature grise Auteurs : Luc Paulet, Auteur ; Parleani, Directeur de thèse Editeur : Université de Clermont-Ferrand I Année de publication : 1995 Importance : 521 p. Présentation : thèse reliée Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : société commerciale président conseil d'administration responsabilité personne morale Résumé : A travers l'étude des conditions et limites de la responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la société anonyme, cette recherche poursuit plusieurs objectifs. Elle tend tout d'abord à montrer que le président du conseil d'administration occupe une place centrale dans le fonctionnement de la société et que sa responsabilité, qui est de plus en plus sévèrement appréciée, résulte d'un manque de diligence et de loyauté dans l'exécution de ses fonctions. Elle conduit ensuite en s'appuyant sur l'exemple du président, à cerner le rôle d'écran joué par la personnalité morale de la société en matière de responsabilité. Enfin, elle analyse les évolutions possibles du régime de responsabilité du président du conseil d'administration et la place à réserver au principe de la responsabilité personnelle des personnes physiques dirigeantes de sociétés. Domaine(s) d'activité : Juridiction du travail Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/gestion_anmt/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=114 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gfx36 1998 7 1005 Livre Littérature Grise Communicable Disponible
Titre : Patrimoine et entreprise. (2 Tomes) : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement Type de document : Littérature grise Auteurs : Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse Editeur : Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales Année de publication : 1993 Importance : Thèses reliées (2 volumes) Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation Résumé : La théorie classique du patrimoine dégagée au début du XIXème siècle par Aubry et Rau a connu une transformation notable qui n'entame nullement son utilité. Déformée, elle l'a été dans ses caractères uniforme et unitaire. Au modèle originaire qui entourait sa naissance a été substituée une variété de modèles instituant une dichotomie nouvelle distinguant les professionnels des non professionnels. Uniforme, la théorie classique du patrimoine ne l'est plus. Le caractère unitaire du patrimoine, quant à lui, n'a pas été totalement remis en cause. Atténué, aménagé, il perdure et s'affirme comme un pilier inéludable du droit. Face à l'entreprise, la théorie du patrimoine connaît un renouveau et une permanence. Technique d'affectation d'une capacité juridique à une activité donnée, la théorie du patrimoine n'est point une gêne pour l'entreprise mais un moyen de son individualisation. Le rôle de la notion de patrimoine en droit de l'entreprise ne s'arrête pas ici. Si l'on envisage son acception objective, elle permet également d'appréhender l'entreprise en tant qu'objet d'un marché. Telles sont les deux utilités de la théorie attribuée à Aubry et Rau et qui constituent une démonstration de la capacité d'adaptation dont elle fait preuve en la matière. Domaine(s) d'activité : Entreprise Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/gestion_anmt/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=113 Est composé deExemplaires
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Patrimoine et entreprise. : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement Type de document : Littérature grise Auteurs : Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse Editeur : Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales Année de publication : 1993 Importance : Thèse reliée Présentation : 347 p. Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation Domaine(s) d'activité : Entreprise Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/gestion_anmt/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=113 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gfj83 1998 7 989 Livre Littérature Grise Communicable Disponible
Titre : Patrimoine et entreprise. : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement Type de document : Littérature grise Auteurs : Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse Editeur : Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales Année de publication : 1993 Importance : Thèse reliée Présentation : 764 p. Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation Domaine(s) d'activité : Entreprise Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/gestion_anmt/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=113 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gfj84 1998 7 990 Livre Littérature Grise Communicable Disponible