Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
| Titre : |
Patrimoine et entreprise. (2 Tomes) : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement |
| Type de document : |
Littérature grise |
| Auteurs : |
Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse |
| Editeur : |
Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales |
| Année de publication : |
1993 |
| Importance : |
Thèses reliées (2 volumes) |
| Format : |
A4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation |
| Résumé : |
La théorie classique du patrimoine dégagée au début du XIXème siècle par Aubry et Rau a connu une transformation notable qui n'entame nullement son utilité. Déformée, elle l'a été dans ses caractères uniforme et unitaire. Au modèle originaire qui entourait sa naissance a été substituée une variété de modèles instituant une dichotomie nouvelle distinguant les professionnels des non professionnels. Uniforme, la théorie classique du patrimoine ne l'est plus. Le caractère unitaire du patrimoine, quant à lui, n'a pas été totalement remis en cause. Atténué, aménagé, il perdure et s'affirme comme un pilier inéludable du droit. Face à l'entreprise, la théorie du patrimoine connaît un renouveau et une permanence. Technique d'affectation d'une capacité juridique à une activité donnée, la théorie du patrimoine n'est point une gêne pour l'entreprise mais un moyen de son individualisation. Le rôle de la notion de patrimoine en droit de l'entreprise ne s'arrête pas ici. Si l'on envisage son acception objective, elle permet également d'appréhender l'entreprise en tant qu'objet d'un marché. Telles sont les deux utilités de la théorie attribuée à Aubry et Rau et qui constituent une démonstration de la capacité d'adaptation dont elle fait preuve en la matière. |
| Domaine(s) d'activité : |
Entreprise |
| Typologie : |
Thèse de doctorat |
| Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11365 |
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Exemplaires
