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Recherches sur la notion d'utilité publique en droit administratif français / Jean Belin

Titre :	Recherches sur la notion d'utilité publique en droit administratif français : Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le mercredi 7 juin 1933, à 2 heures
Type de document :	Ouvrage et Inventaire
Auteurs :	Jean Belin, Auteur
Année de publication :	1933
Importance :	299 p.
Format :	In-8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit administratif France
Domaine(s) d'activité :	Administration
Typologie :	Livre
Cote :	2012 002 161
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=12617

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gid17	2012 2 161	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible