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Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale / Jean-Marc Lorach

Titre :	Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale : et tous les moyens de protection de l'élu local
Type de document :	Ouvrage et Inventaire
Auteurs :	Jean-Marc Lorach, Auteur ; Ludovic Fondraz, Auteur
Editeur :	Héricy : éd. du puits fleuri
Année de publication :	2003
Collection :	Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 160
Importance :	295 p.
Présentation :	ill., couv. ill.
Format :	19 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-229-0
Prix :	22 EUR
Note générale :	La couv. porte aussi : "recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité locale..." En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 286-294. Webliogr., 1 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Relations administration-usagers France Hommes politiques Responsabilité pénale Recours administratifs
Ancienne cote :	FNSEA160150
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=23826

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen28211	2017 14 128	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible