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Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail

droit ouvrier (Le) : organe officiel du Conseil juridique de la Confédération générale du travail

[périodique] Voir les bulletins disponibles

in Bibliothèque de Pierre Bouvier, socio-anthropologue du travail (entrées 1994 22 et 2013 9)

Titre :

droit ouvrier (Le) : organe officiel du Conseil juridique de la Confédération générale du travail : Contrat de travail - Prud'homie - Sécurité sociale

Titre original :

Le Droit ouvrier : organe officiel de Conseil judiciaire de l'Union des syndicats de la Seine et des Conseils judiciaires des unions départementales adhérentes à la Confédération générale du travail unitaire

Type de document :

Périodique

Année de publication :

1985-1995

ISBN/ISSN/EAN :

0222-4194

Note générale :

Publié après la scission de la CGT, reprend la numérotation d'année de "Le Droit ouvrier (Paris. 1920)" avec lequel il parait concurremment jusqu'en 1927. - Le sous-titre varie

Lacune

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Droit du travail - France

Note de contenu :

Les exemplaires de 1995 à 2000 sont reliés.

Domaine(s) d'activité :

Syndicalisme

Typologie :

Périodique

Ancienne cote :

HP 695(1), HP 695(2)

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=8551

Etat des collections

Emplacement	Cote	Support	Statut	Origine	Collection	Archive	Lacunes
Magasin 2-4	1994 22 384	Boîte		Don	no. 316 (oct-1974)	Pierre Bouvier
Magasin 2-4	HP 695	Boîte			no. 438 (1985) -no. 456 (1986) ; no. 458 (1986) -no. 491 (1989) ; no. 493 (1989) -no. 502 (1990) ; no. 538 (1993) -no. 628 (2000) [Lacunes]

Liste des numéros ou bulletins :

Numéro ou élément de périodique	Mention de date :	Titre
623-628	2000
617-622	2000
611-616	1999
605-610	1999
599-604	1998
593-598	1998
585-592	1997
579-585	1997
573-578	1996
567-572	1996
560-566	1995
560	Juillet 1995	Licenciements pour motif économique.
559	Juin 1995	Citoyenneté, entreprise et contrat social.
558	Mai 1995	La responsabilité pour homicide ou blessures involontaires en cas d'accident du travail.
557	Avril 1995	Les demandes de rappel de la subvention de 0,2% pour le fonctionnement du comité d'entreprise.
556	Mars 1995	La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique.
554-555	Février 1995	Le cinquentenaire des comités d'entreprise (février 1945-février 1995)
553	Janvier 1995	La représentation et l'intervention des salariés entravées par la loi quinquennale. - Les valeurs limites d'exposition aux risques : outils ou obstacles à la prévention?
552	Décembre 1994	La durée du travail et l'aménagement du temps de travail après la loi quinquennale.
551	Novembre 1994	Pertinence et cohérence des informations relatives à un projet de licenciement collectif pour motif économique soumis au Comité d'Entreprise (à propos du jugement Samaritaine). - Transformations récentes de la négociation collective en France.
550	Octobre 1994	La transaction conclue à l'occasion d'un licenciement pour faute grave.
549	Septembre 1994	Brefs propos sur le mécanisme légal de sanction de l'absence de plan visant au reclassement de salariés concernés par un projet de licenciement économique collectif. - Congés maternité. - Les indemnités journalières. - Subrogation
548	Août 1994	La réparation des accidents de travail confrontée aux assauts du libéralisme. - Regards sur le droit suisse du travail.
547	Juillet 1994	L'expertise de gestion et le comité d'entreprise. - La responsabilité pénale des personnes morales et ses incidences sur la situation des organismes représentatifs du personnel.
546	Juin 1994	L'ordre des licenciements
545	Mai 1994	Le corps laborieux : réflexion sur la place du corps humain dans le contrat de travail.
544	Avril 1994	Le contrôle prud'homal de la qualification de la modification du poste de travail (contrôle social visant à l'incorporation du salarié dans le procès de travail ou reconnaissance judiciaire de l'identité ouvrière?). - Les conditions de la saisine pour avis de la Cour de Cassation.
543	Mars 1994	Les transferts d'entreprise. Le point sur l'application de l'article L. 122-12. - Le Comité Régional de reconnaissance des maladies professionnelles. - Maladies liées au travail, leur indemnisation est-elle désormais possible?
542	Février 1994	Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés.
541	Janvier 1994	Le contrôle des licenciements économiques (le comité, l'administration, le juge).