Numéro ou élément de périodique | Mention de date : |
Titre | Nombre d'articles |
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2000
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2000
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1999
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1998
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1997
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1997
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1996
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1996
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1995
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Juillet 1995
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Licenciements pour motif économique.
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Juin 1995
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Citoyenneté, entreprise et contrat social.
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Mai 1995
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La responsabilité pour homicide ou blessures involontaires en cas d'accident du travail.
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Avril 1995
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Les demandes de rappel de la subvention de 0,2% pour le fonctionnement du comité d'entreprise.
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Mars 1995
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La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique.
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Février 1995
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Le cinquentenaire des comités d'entreprise (février 1945-février 1995)
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Janvier 1995
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La représentation et l'intervention des salariés entravées par la loi quinquennale. - Les valeurs limites d'exposition aux risques : outils ou obstacles à la prévention?
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Décembre 1994
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La durée du travail et l'aménagement du temps de travail après la loi quinquennale.
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Novembre 1994
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Pertinence et cohérence des informations relatives à un projet de licenciement collectif pour motif économique soumis au Comité d'Entreprise (à propos du jugement Samaritaine). - Transformations récentes de la négociation collective en France.
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Octobre 1994
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La transaction conclue à l'occasion d'un licenciement pour faute grave.
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Septembre 1994
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Brefs propos sur le mécanisme légal de sanction de l'absence de plan visant au reclassement de salariés concernés par un projet de licenciement économique collectif. - Congés maternité. - Les indemnités journalières. - Subrogation
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Août 1994
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La réparation des accidents de travail confrontée aux assauts du libéralisme. - Regards sur le droit suisse du travail.
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Juillet 1994
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L'expertise de gestion et le comité d'entreprise. - La responsabilité pénale des personnes morales et ses incidences sur la situation des organismes représentatifs du personnel.
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Juin 1994
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L'ordre des licenciements
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Mai 1994
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Le corps laborieux : réflexion sur la place du corps humain dans le contrat de travail.
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Avril 1994
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Le contrôle prud'homal de la qualification de la modification du poste de travail (contrôle social visant à l'incorporation du salarié dans le procès de travail ou reconnaissance judiciaire de l'identité ouvrière?). - Les conditions de la saisine pour avis de la Cour de Cassation.
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Mars 1994
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Les transferts d'entreprise. Le point sur l'application de l'article L. 122-12. - Le Comité Régional de reconnaissance des maladies professionnelles. - Maladies liées au travail, leur indemnisation est-elle désormais possible?
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Février 1994
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Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés.
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Janvier 1994
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Le contrôle des licenciements économiques (le comité, l'administration, le juge).
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