De la Notion d'enrichissement sans cause en droit administratif. / Pierre Roques

in Bibliothèque de Pierre-François Kuhn, ancien cadre dirigeant de la Compagnie Générale Française de Transport et d'entreprises (CGFTE) (2012 2) Titre : De la Notion d'enrichissement sans cause en droit administratif. Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Pierre Roques (1908-1999), Auteur ; Université de Montpellier Faculté de droit et des sciences économiques, Éditeur scientifique Editeur : Carcassonne : impr. de Gabelle Année de publication : 1930 Importance : IV-263 p. Format : In-8? Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Domaine(s) d'activité : Administration Typologie : Livre Cote : 2012 002 186 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=12647

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gid47	2012 2 186	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

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