Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez / Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie)

Titre : Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez : En délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : - Dame Hosn Gull Hanem Veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898. - Hoirs de feu le Baron Charles de Brück, arrêt du 13 juin 1900. - Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902. - LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1904 Importance : 32 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.19 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22653

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gen25207	2019 13 701	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Bulletin de l'institut égyptien

[périodique]  Voir les bulletins disponibles  Titre : Bulletin de l'institut égyptien Type de document : Périodique Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1859-1918 ISBN/ISSN/EAN : PPN 048882739 Note générale : Lacunes Langues : Français (fre) Mots-clés : Égypte  histoire sociale Domaine(s) d'activité : Histoire sociale Typologie : Périodique Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22455 [périodique]  Voir les bulletins disponibles

Code de l'administration des douanes / Gouvernement égyptien (Le Caire, Égypte)

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Code de l'administration des douanes Type de document : Périodique Auteurs : Gouvernement égyptien (Le Caire, Égypte), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 19??- Langues : Français (fre) Mots-clés : douane  Égypte Domaine(s) d'activité : Histoire sociale Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22360 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

Conclusions et notes additionnelle pour La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre les héritiers du Baron Charles de Brück / Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie)

Titre : Conclusions et notes additionnelle pour La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre les héritiers du Baron Charles de Brück : Affaire plaidée à l'audience du 8 mai 1900 de la Cour d'Appel Mixte d' Alexandrie Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1900 Importance : 19 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.36 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22658

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gen25212	2019 13 706	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions et notes explicatives dans l' affaire Couvreux, entrepreneur maritime de Suez, défendeur au principal et reconventionnnellement demandeur contre Monsieur de Regusse, avocat, demeurant à Alexandrie, agissant en qualité de liquidateur de la Succession Armery et de la Société Robert Frères & Cie

Titre : Conclusions et notes explicatives dans l' affaire Couvreux, entrepreneur maritime de Suez, défendeur au principal et reconventionnnellement demandeur contre Monsieur de Regusse, avocat, demeurant à Alexandrie, agissant en qualité de liquidateur de la Succession Armery et de la Société Robert Frères & Cie Type de document : Ouvrage et Inventaire Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1867 Importance : pagination multiple Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  succession Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.2 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22656

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gen25210	2019 13 704	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Mémoire et documents produitsen justice pour servir de défense à la compagnie universelle du canal maritime de Suez contre les demandes et les réclamations de parts de fondateur et d'actions de la compagnie / Cabinet de Me Albéric Le Moine

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Note à son Altesse le Vice-Roi d'Égypte / Ferdinand de Lesseps

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Rapport préliminaire adressé à S.A. le Khédive / Commission supérieure d'enquête (Égypte)

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La réforme judiciaire en Égypte et les capitulations

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Règlement judiciaire / Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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A son Excellence Chérif-Pacha, Ministre des affaires étrangères / Ferdinand de Lesseps

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