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Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre Etat et les associations / Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire (2001)

Public

Titre :

Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre Etat et les associations

Type de document :

monographie

Auteurs :

Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire

Editeur :

Paris : DIES

Année de publication :

2001

Collection :

Vie associative

Importance :

15 p

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901

Résumé :

Circulaire qui, à travers la généralisation de conventions pluriannuelles entre l'Etat et les associations, vise à sécuriser dans la durée les projets associatifs, améliorer leur trésorerie, simplifier les procédures, évaluer les conventions. En annexe : modèle de convention pluriannuelle.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1005

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