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Le volet patrimoine de la loi Création est fixé / Alexis FOURNOL in Le journal des arts, n°438 ([19/06/2015])

Titre :	Le volet patrimoine de la loi Création est fixé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alexis FOURNOL, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.5
Langues :	Français (fre)
Note de contenu :	Les dispositions patrimoniales de la loi patrimoine et Création sont fixées. Elles visent notamment à mieux protéger les ensembles mobiliers cohérents, les domaines nationaux et le produit des fouilles archéologiques. Le volet concernant les archives a disparu, tandis que les nouvelles règles concernant l'appellation des Frac ne vont pas sans poser problème.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10507