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Réforme de l'ordonnace organique relative aux lois de finances : Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée Nationale relative aux lois de finances (Sénat : Session ordinaire de 2000-2001) / Sénat (2001)

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Titre :	Réforme de l'ordonnace organique relative aux lois de finances : Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée Nationale relative aux lois de finances (Sénat : Session ordinaire de 2000-2001)
Type de document :	monographie
Auteurs :	Sénat ; Orni Raymond
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2001
Importance :	17 p.
Note générale :	Déposé au Secrétariat général
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE
Résumé :	Proposition de de loi organisque adoptée par l'Assemblée nationale lors de la séance, en session ordinaire, du 8 février 2001 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1068

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