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Document: monographie

Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2001)

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Titre :	Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001
Type de document :	monographie
Auteurs :	Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Laffitte Pierre
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2001
Collection :	Rapport,, ISSN 1240-8425 num. n° 399
Importance :	108 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-110422-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:OBJET MOBILIER [Thésaurus Personne] LAFFITTE, Pierre, Sénateur
Index. décimale :	O Patrimoine
Résumé :	Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relative à la protection du patrimoine et la proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1078

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