Guide de la Protection sociale : complément/mise à jour juin 2014 / ARM A (2013)

Public Titre : Guide de la Protection sociale : complément/mise à jour juin 2014 Type de document : monographie Auteurs : ARM A ; CARRE MC ; CHANLAIR MP et al Editeur : Paris : Editions Weka Année de publication : 2013 Collection : Fonction Publique ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7337-0112-6 Note générale : Dernière mise à jour : juin 2014, 225C68 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE Index. décimale : E Droit Résumé : Réglementation de la protection sociale des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales : présentation non exhaustive des dispositions juridiques et réglementaires. Chapitres abordant la réglementation concernant les fonctionnaires relevant du régime général. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1013

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 / Jacques CHIRAC (2004)

Public Titre : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Jean-Pierre RAFFARIN ; Dominique PERBEN Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel. La commission nationale de l'informatique et des libertés. formatlités préalables à la mise en eouvre des traitements. Le contrôle de la mise en eouvre des traitements. Sanctions prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Traitements de données à caractère personnel aux fins de journalisme et d'expression littéraire et artistique. Transferts de données à caractère eprsonnel vers de Etats appartenant à la Communauté européenne.. Dispositions diverses Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2501

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00002501	Dossier : "Droit à l'information"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Guide à l'usage des jeunes artistes / ADERA (Ecoles d'Art de la Région Rhône-Alpes) (2001)

Public Titre : Guide à l'usage des jeunes artistes Type de document : monographie Auteurs : ADERA (Ecoles d'Art de la Région Rhône-Alpes) ; Simon Jean-Pierre, Dir. Editeur : Grenoble : Ecole supérieure d'art Année de publication : 2001 Importance : 148 p. : Annexes, index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907155-09-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:ECHANGE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CREATION:RESIDENCE D'ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0070 PRIX ET CONCOURS:PRIX ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MARCHE DE L'ART [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Informations sur la création artistique : aides et allocations, ateliers, résidences, diffusion, prix et récompenses, propriété intellectuelle, statut juridique de l'activité, protection sociale, fiscalité, formations complémentaires, complément d'activité, ouverture européenne. En annexe : coordonnées des Ecoles d'art françaises, des Directions régionales des Affaires culturelles, des Fonds régionaux d'art contemporain, des Centres d'art contemporain, des syndicats professionnels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1527

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C7038	H 3.1.2 SIM	Livre	DRAC Alsace documentation	Formation	Disponible

Guide de l'emploi des artistes et techniciens étrangers en France / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)

Public Titre : Guide de l'emploi des artistes et techniciens étrangers en France Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2000 Année de publication : 2000 Autre Editeur : Paris : Documentation Française Collection : Transparences Importance : 93 p. : annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004612-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Candidats] TECHNICIEN DU SPECTACLE Index. décimale : E Droit Résumé : Guide destiné aux entrepreneurs de spectacle faisant appel à des artistes ou des techniciens étrangers pour du travail temporaire, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger (collectivités de l'outre-mer). Réglementation du travail, régime de protection sociale et d'autorisation de travail. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=924

La protection sociale des agents de l'État / Delpech Michel (1998)

Public Titre : La protection sociale des agents de l'État Type de document : monographie Auteurs : Delpech Michel ; Paulinet Sylviane Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1998 Collection : Gestion publique, ISSN 1272-3673 Importance : 209 p. ; 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1218-7 Note générale : Lexique p. 203-206. - Index p. 207-209 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] FRANCE Résumé : "L'État garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale [...]. L'objet de ce livre est de présenter, pour chaque risque social, les règles applicables et leur contexte juridique, illustrées d'exemples issus de la jurisprudence, afin de fournir aux gestionnaires de personnels un instruments d'aide à la gestion. ; Cet ouvrage aborde en outre des questions essentielles de la gestion des ressources humaines qui sont l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention, ainsi que l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique." Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=498

Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

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