Communes nouvelles : des mariages de raison / Pablo AIQUEL in La gazette des communes, des départements, des régions, 9 (du 2 au 8 mars 2015)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 9 (du 2 au 8 mars 2015) . - p.19 à 24 Titre : Communes nouvelles : des mariages de raison Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo AIQUEL, Auteur ; Fabienne PROUX, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.19 à 24 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE Note de contenu : Le Parlement devrait adopter définitivement, le 4 mars, la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle qui vise à favoriser les fusions de communes.L'augmentation programmée du seuil des intercommunalités à 20 000 habitants pousse des communes à envisager des regroupements au sein de l'EPCI dont elles sont membres, ainsi que des petits groupements à se transformer en communes nouvelles afin d'être en mesure de se marier avec des EPCI voisins. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9661 [article]

43 - du 17 au 23 novembre 2014 - Schémas de mutualisation : à chaque interco sa méthode (Bulletin de La gazette des communes, des départements, des régions) / Pablo AIQUEL

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de La gazette des communes, des départements, des régions / Philippe POTTIÉE-SPERRY (2014 -)   Titre : 43 - du 17 au 23 novembre 2014 - Schémas de mutualisation : à chaque interco sa méthode Type de document : publication en série Auteurs : Pablo AIQUEL, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=97 [n° ou bulletin]

Contient

• Faut-il en finir avec le modèle des 36 000 communes ? / Jean-Baptiste FORRAY in La gazette des communes, des départements, des régions, 43 (du 17 au 23 novembre 2014)

Vers des EPCI plus grands et plus puissants / Pablo AIQUEL in La gazette des communes, des départements, des régions, 37 (du 6 au 12 octobre 2014)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 37 (du 6 au 12 octobre 2014) Titre : Vers des EPCI plus grands et plus puissants Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo AIQUEL, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le gouvernement souhaite que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre couvrent un bassin d'au moins 20 000 habitants et aient plus de prégoratives. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9362 [article]

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200