| Résumé : |
Présentation du texte intégral issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 régissant les marchés publics. Annotations explicatives jointes à chaque article du texte : commentaires, références à la législation et à la réglementation en vigueur, analyse de décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics, explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Complété par : tables des délais, table des seuils, talble de la jurisprudence citée et textes législatifs et réglementaires, index détaillé. En annexe, sélection de textes essentiels intéressant la commande publique. |
Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 (2001)
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