Dépouillements

Collectivité territoriale : les députés reviennent à treize régions / Marie-Christine (de) MONTECLER in L'actualité juridique : droit administratif, n°40 (1er décembre 2014)

Public [article]  inL'actualité juridique : droit administratif > n°40 (1er décembre 2014) . - p.2277 Titre : Collectivité territoriale : les députés reviennent à treize régions Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.2277 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le 26 novembre, les députés ont remarié les régions Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine. Le projet prévoit désormais, par dérogation aux règles de droit commun, que Strasbourg est le chef-lieu de sa région. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9442 [article]