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Droit Local / Réseau-Sara (2001)

Public

Titre :

Droit Local

Type de document :

monographie

Auteurs :

Réseau-Sara ; Institut du Droit Local

Editeur :

Strasbourg : IDL

Année de publication :

2001

Importance :

tableaux/ Pagination multiple

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] MOSELLE
[Thésaurus Tri] DROIT LOCAL
[Thésaurus Collectivité] INSTITUT DU DROIT LOCAL

Résumé :

Dossier composé d'extraits du site "Réseau-Sara" et du site de l'Institut du Droit Local (IDL) de Strasbourg comprenant le texte de la Loi d'Empire du 19 avril 1908 sur les associations, un tableau récapitulatif des différences entre loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle), les articles 21 à 79 du Code civil local qui régissent le droit des associations dont le siège se trouve en Alsace-Moselle (traduction de l'IDL), présentation générale du droit local et de l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan situé à Strasbourg.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1124