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Document: monographie

Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public

Titre :

Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001

Type de document :

monographie

Auteurs :

Ministère de la Culture et de la communication

Editeur :

Paris : Ministère de la Culture et de la Communication : 2001

Année de publication :

2001

Importance :

12 p. : tableaux/ schéma

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:LIBRAIRE

Résumé :

La mise en oeuvre du droit de prêt et ses aspects financiers : le plafonnement des rabais, le "prêt payé" à l'achat et l'application de son mécanisme, le "prêt payé" forfaitaire, simulation financière de la mise en oeuvre du droit de prêt, la gestion collective obligatoire de la perception, l'utilisation des ressources : versement de droits d'auteur et régime complémentaire retraite pour les écrivains

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1168

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