Auteur Ferstenbert Jacques
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Titre : Les grands arrêts du droit de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud, Préf. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Grands arrêts Importance : 590 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03563-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
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[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATIONIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Cet ouvrage présente 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales. Elles introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=858 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5536 I 3.0 GRA Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible 219 I 3.0 GRA Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Sorti jusqu'au 19/12/2014
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