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27 - Grands sites : du tourisme de masse au tourisme durable
du 6 au 12 juillet 2015

28 - Culture : les aides européennes à portée de projet
du 13 au 19 juillet 2015

29 - Lutte contre l'exclusion : mieux cibler pour optimiser l'aide sociale
du 20 au 26 juillet 2015

30 - Loi ESS : un an après, des acquis à consolider
du 27 juillet au 2 août 2015

31 - Grands événements sportifs : la belle aubaine !
du 3 au 30 août 2015

35
du 21 au 27 septembre 2015

32 - Données personnelles : un gisement sous haute protection
du 31 août au 6 septembre 2015

La gazette des communes, des départements, des régions / POTTIÉE-SPERRY, Philippe . 30

Loi ESS : un an après, des acquis à consolider
Mention de date : du 27 juillet au 2 août 2015
Paru le : 27/07/2015

Public

[n° ou bulletin]

est un bulletin de La gazette des communes, des départements, des régions / Philippe POTTIÉE-SPERRY (2014 -)

Titre :	30 - du 27 juillet au 2 août 2015 - Loi ESS : un an après, des acquis à consolider
Type de document :	publication en série
Auteurs :	Philippe POTTIÉE-SPERRY, Auteur
Année de publication :	2015
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=1188

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Les fonctionnaires et le secret professionnel / Pierre-Brice LEBRUN in La gazette des communes, des départements, des régions, 30 (du 27 juillet au 2 août 2015)

Public

[article]
inLa gazette des communes, des départements, des régions > 30 (du 27 juillet au 2 août 2015) . - p.90
Titre : Les fonctionnaires et le secret professionnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre-Brice LEBRUN, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p.90
Langues : Français (fre)
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10645

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La gazette des communes, des départements, des régions / POTTIÉE-SPERRY, Philippe . 30

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