Circulaire n° 2004-013 du 12 mai 2004 relative à : Gestion du programme Objectif 3 cofinancé par le fonds social européen (programmation 2000-2005 / Barbaroux Catherine (2004)

Public Titre : Circulaire n° 2004-013 du 12 mai 2004 relative à : Gestion du programme Objectif 3 cofinancé par le fonds social européen (programmation 2000-2005 Type de document : monographie Auteurs : Barbaroux Catherine ; Comet Henri-Michel ; Duhamel Pierre-Mathieu Editeur : Paris : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Année de publication : 2004 Importance : 31 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:PROGRAMME EUROPEEN [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:FONDS STRUCTURELS EUROPEENS [Thésaurus Collectivité] COMMUNAUTE EUROPEENNE Résumé : Cette circulaire précise et complète les instructions communautaires et nationales données en matière de suivi, de gestion et de contrôle des fonds sctucturels européens, en particulier les circulaires interministérielles de 2002, pour tenir compte des spécificités de mise en oeuvre des crédits du Fonds social européen relatifs au DOCUP Objectif 3 (programmation 2004-2006). Elle apporte des prescriptions opérationnelles en matière de renforcement des délégations des fonctions d'autorité de gestion et de paiement, d'amélioration de la traçabilité et de l'efficacité des circuits administratifs et financiers. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2091

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002091	Dossier : "CPER PASER DOCUP"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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