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Document: monographie

Convention d'application par l'Etat de la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord / SYCOPARC (2002)

Public

Titre :	Convention d'application par l'Etat de la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord
Type de document :	monographie
Auteurs :	SYCOPARC ; Westphal Jean ; Etat ; Marland Philippe
Editeur :	Strasbourg : Préfecture
Année de publication :	2002
Importance :	16 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PARC NATUREL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Thésaurus Géographique] VOSGES DU NORD (67) [Candidats] SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] SYCOPARC
Résumé :	La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord et les modalités de son application par l'Etat en relation avec les Pays. Les compétences de l'Etat dans l'application des orientations et des mesures de la charte. Modalité de concertation permanente avec le Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC). Les moyens consacrés par l'Etat : contrat de plan Etat-Région. Durée d'application de la convention. Conventions spécifiques avec les Etablissements Publics, et conventions thématiques. Litiges relatifs à l'application de la présente convention.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1223

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001223	Dossier : "Environnement : Parc naturel régional des Vosges du Nord"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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