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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

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Titre :	Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle
Type de document :	monographie
Auteurs :	Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques
Editeur :	Paris : Ministère de la Culture et de la communication. Centre de docuemntation juridique et administrative
Année de publication :	2002
Importance :	254 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Personne] RENAR, Yvan [Thésaurus Personne] ROGEMONT, Marcel
Index. décimale :	E Droit
Résumé :	Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Première lecture au Sénat (rapport Y. Renar). Première lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogement). Deuxième lecture au Sénat (rapport de Y. Renar). Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogemont). Commission mixte paritaire (rapport de M. Rogemont et I. Renar). Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1248

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