| Résumé : |
Rapport d'étape des protocoles de décentralisation culturelle remis le 29 mars 2002 à Michel Duffour, Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, et à Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication. Analyse des modalités de répartition de la responsabilité publique en matière culturelle dans la mise en oeuvre, en 2001, des sept protocoles entre l'Etat et les régions ou les départements (régions Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Côte d'Azur, les départements de l'Isère, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, de la Lozère, de Seine-Saint-Denis). Etat des lieux des fonctions qu'assurent respectivement aujourd'hui l'Etat et les collectivités locales. Conditions et modalités de transfert des compétences de l' Etat aux collectivités locales : aspects financiers, ressources humaines, contrôle de l'Etat. Présentation du cadre retenu pour l'évaluation des protocoles. Propositions en vue d'améliorer les modalités de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les domaines du patrimoine et des enseignements artistiques. |
Les protocoles de décentralisation culturelle : Rapport d'étape du Groupe National de Suivi et d'Evaluation. Rapport remis le 29 mars 2002 (2002)
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