L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

Public Titre : L'organisation décentralisée de la République Type de document : monographie Auteurs : Journaux Officiels Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2003 Collection : Aux sources de la loi num. 10 Importance : 257 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-075575-x Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] DOM-TOM [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : La réforme de la décentralisation se manifeste par l'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) et promeut une "République des proximités". . Analyse de l'article 1er de la constitution modifié par la loi de décentralisation : introduction de la région dans la loi fondamentale. L'extension des responsabilités aux collectitivités territoriales. L'introduction de principes de démocratie directe. L'organisation territoriale de la République d'outre-mer. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2341

Monuments historiques : ventes d'objets d'art : classement d'archives privées : protection des sites et monuments naturels / Journal officiel de la République française (1969)

Public Titre : Monuments historiques : ventes d'objets d'art : classement d'archives privées : protection des sites et monuments naturels Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 1969 Importance : 130 p. ; 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=5091

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
98.SRA.AL.138	SRA LEG JOU	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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