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Le droit d'auteur et l'administration : actualités et perspectives / Durret Martine (2002)

Titre :	Le droit d'auteur et l'administration : actualités et perspectives
Type de document :	monographie
Auteurs :	Durret Martine
Editeur :	Paris : CJFI
Année de publication :	2002
Collection :	Etude Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie, 13 (janvier-février)
Importance :	16 P.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
Résumé :	Présentation du contenu et de la protection accordée au droit d'auteur. Modalités d'acquisition des droits d'auteur par l'administration, du fait de l'activité de ses agents ou du fait de commandes passées à des tiers. Brèves indications sur l'évolution possible de ce droit dans le cadre de la transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1296

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001296	Dossier : "Droit d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible