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Contrats d'agglomération - Mode d'emploi / DATAR (2001)

Titre :	Contrats d'agglomération - Mode d'emploi
Type de document :	monographie
Auteurs :	DATAR ; Cochet Yves, Ed.
Editeur :	Paris : DATAR
Année de publication :	2001
Importance :	58 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE [Candidats] RESEAU DE VILLE [Candidats] SCOT [Thésaurus Collectivité] DATAR
Index. décimale :	S Urbanisme
Résumé :	Fascicule présentant, en dix fiches, ce que sont les contrats d'agglomération au sens de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et leurs liens avec les autres niveaux d'aménagement du territoire et documents d'urbanisme. Textes de référence, adresses des contacts utiles.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1342