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Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales / Gaston DEFERRE (1982)
Titre : Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales Type de document : monographie Auteurs : Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 05
[Thésaurus Chronologique] 1982Résumé : Texte intégral de la circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2305 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002305 Classé avec collections revues : "Journal Officiel : Lois et décrets" : Numéros anciens" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)
Titre : Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) Type de document : monographie Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 78 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070393-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 1982
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : P Politique culturelle Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=302 Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)
Titre : Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions Type de document : monographie Auteurs : François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 19 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 05
[Thésaurus Chronologique] 10
[Thésaurus Chronologique] 1982Résumé : Texte intégral du décrets du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements. Texte intégral du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2306 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002306 Classé avec collections revues : "Journal Officiel : Lois et décrets" : Numéros anciens" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions (Circulaire du 12 juillet 1982) (1982)
Titre : Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions (Circulaire du 12 juillet 1982) Type de document : monographie Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 23 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070461-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 07
[Thésaurus Chronologique] 12
[Thésaurus Chronologique] 1982
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : P Politique culturelle Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=303