Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

Public Titre : Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Mention d'édition : éd. mise à jour 1995 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1995 Importance : 593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073696-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE Index. décimale : E Droit Résumé : De l'acte de société des Comédiens Français du 27 germinal an XII jusqu'au décret du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale, ce recuil couvre l'ensemble de la législation en matière de spectacle. Il reprend, notamment, des extraits du code de la propriété intellectuelle, la réglementation générale et fiscale de ces entreprises, les textes relatifs aux aides à la création, le statut des théâtres nationaux, la protection sociale des artistes et mannequins, la rémunération des agents artistiques, etc. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=128

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : recueil de textes / Journal officiel de la République française (1988)

Public Titre : Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : recueil de textes Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1988 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 1345-I Importance : XXII-589 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071929-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=5089

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90.H.AL.73	SRA LEG JOU	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

Monuments historiques : ventes d'objets d'art : classement d'archives privées : protection des sites et monuments naturels / Journal officiel de la République française (1969)

Public Titre : Monuments historiques : ventes d'objets d'art : classement d'archives privées : protection des sites et monuments naturels Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 1969 Importance : 130 p. ; 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=5091

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98.SRA.AL.138	SRA LEG JOU	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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