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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : Actes du / Colloque international de Nice (14-15 novembre 1997 (1998)
Titre : L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : Actes du Type de document : monographie Auteurs : Colloque international de Nice (14-15 novembre 1997 ; Nice) ; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Les Cahiers du GRIDAUH num. 1 Importance : 228 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913457-00-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
[Thésaurus Géographique] EUROPE
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : S Urbanisme Résumé : Depuis une vingtaine d'années, on assiste à un développement sans précédent des réglementations et des planifications d'occupation des sols. Aux traditionnels objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme s'ajoutent ceux relatifs à la prise en compte de l'environnement et, plus récemment, des exigences du développement social urbain. ; Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de législations différentes, préparées et appliquées par des administrations distinctes qui souhaitent chacune disposer de leurs propres instruments de réglementation ou de planification. Il arrive également que des réformes institutionnelles, comme celle de la décentralisation de l'urbanisme en France, soient à l'origine de nouvelles normes destinées à encadrer l'exercice des compétences transférées. Mais quelle que soit la situation, la multiplication de ces documents et règles finit par poser des problèmes d'harmonisation. La superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses sur le même espace conduit ainsi à des incohérences. ; C'est à l'étude de ces mécanismes et règles mis en place dans les pays européens pour harmoniser les normes d'occupation des sols qu'est consacré ce premier numéro des " Cahiers du GRIDAUH ". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=556