Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

Public

Titre :	Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer
Type de document :	monographie
Auteurs :	Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap
Editeur :	Paris : Assemblée nationale
Année de publication :	2002
Importance :	17 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2002 [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU)
Résumé :	Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU").
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001433	Dossier : "Architecture, Urbanisme"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Réservation

Exemplaires (1)

DRAC Grand Est Documentation patrimoniale

Accueil général

Accueil du CID

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse

Horaires

Liens utiles