Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)

Public Titre : Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Vistel Jacques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE Résumé : Circulaire concernant les mesures relatives à l'application de la loi démocratie de proximité en matière de décentralisation culturelle. Précisions, en fonction des réponses fournies par la Mission juridique du Conseil d'Etat, des modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : transfert de la compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales en matière d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'en matière "d'autorisation de travaux sur immeubles inscrits et dans leur champ de visibilité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1256

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00001256	Dossier : "Politique culturelle : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Mise en oeuvre du plan pour l'éducation artistique et l'action culturelle à l'Ecole. Chartes pour une éducation au patrimoine "Adopter son patrimoine" / Ministère de l'Education nationale (2002)

Public Titre : Mise en oeuvre du plan pour l'éducation artistique et l'action culturelle à l'Ecole. Chartes pour une éducation au patrimoine "Adopter son patrimoine" Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale ; Vistel Jacques ; Ministère de la Culture et de la communication ; Forestier Christian Editeur : Paris : Ministère de l'Education Année de publication : 2002 Importance : 3 p. Note générale : Voir également B.O, n° 18, 2 Mai 2002 (p. 1131-1136) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE:CLASSE DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Objectifs et conditions de mise en oeuvre, dans le cadre du plan à cinq ans pour le développement de l'éducation artistique à l'Ecole, de l'éducation au patrimoine dont les partenariats s'inscriront dans une charte nationale : "Adopter son patrimoine". Modèle de convention présentant un cadre de négociation et de rédaction adaptables aux situations locales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1247

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00001247	Dossier "Education artistique et culturelle : Conventions/Partenariat"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions / Ministère de l'Education nationale (2002)

Public Titre : Pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale ; Vistel Jacques ; Ministère de la Culture et de la communication ; Forestier Christian Editeur : Paris : Ministère de l'Education Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:RESSOURCES CULTURELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION [Thésaurus Collectivité] CRDP [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] IUFM [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] PNR Résumé : Objectifs et conditions de mise en place, dans le cadre du plan à cinq ans pour le développement de l'éducation artistique à l'Ecole, de pôles nationaux de ressource (PNR)associant un minimum de trois partenaires et destinés à faciliter la mise en oeuvre des projets d'éducation artistique et culturelle. Description des missions qui leur sont confiées : formation initiale et formation continue des intervenants et personnels Education nationale, mise à disposition de ressources documentaires, animation du réseau des personnes-ressources, édition multi-supports, études, recherche et prospective, mutualisation d'équipements spécifiques, aide à la production d'événements, action de valorisation et de communication. Liste des propositions de pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles (PNR). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1251

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00001251	Dossier "Education artistique et culturelle : Conventions/Partenariat"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Mise en oeuvre du plan d'actions à cinq ans en faveur de "l'éducation artistique et culturelle pour tous" : Circulaire d'application du plan pour les arts et la culture spécifique au ministère de la Culture, du 21 février 2001 / Ministère de l'Education nationale. Mission Culture (2001)

Public Titre : Mise en oeuvre du plan d'actions à cinq ans en faveur de "l'éducation artistique et culturelle pour tous" : Circulaire d'application du plan pour les arts et la culture spécifique au ministère de la Culture, du 21 février 2001 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale. Mission Culture ; Vistel Jacques Editeur : Paris : Ministère de l'Education Année de publication : 2001 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Objectifs et conditions de mise en oeuvre à l'échelon régional du plan d'action à cinq ans en faveur de "l'éducation artistique et culturelle pour tous" en spécifiant l'engagement dans les actions propres au Ministère de la Culture et les engagements dans le partenariat Ministère de l'Education / Ministère de la la Culture pour le soutien aux dispositifs existants et l'accompagnement de nouvelles procédures. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1057

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001055	Dossier : "Education artistique" (également dans Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la communication, n° 124 - Textes émis en mars et avril 2001)	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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