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Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'autur et aux droits voisins dans la société de l'information / Assemblée Nationale (1er août 2006)
Titre : Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'autur et aux droits voisins dans la société de l'information Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Année de publication : 1er août 2006 Importance : 30 p. Note générale : J.O.n°178 du 3 août 2006 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE L'IMAGE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE L'INFORMATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION
[Thésaurus Chronologique] 2006Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2927 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C_4 Dossier "Droits d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. / Assemblée Nationale (2006)
Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Jean-Louis DEBRE Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Tri] CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESRésumé : Modifications apportées au code général des collectivités territoriales concernant la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Modalités et nature des contrats du directeur de l'EPCC . Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques et le contrôle pédagogique de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2877 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002877 Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" / Assemblée Nationale (2005)
Titre : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Marland-Militello Muriel Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Collection : Travaux des commissions Importance : 7 p. : tableaux, graph., annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE , DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLO
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 29
[Thésaurus Chronologique] 2005
[Thésaurus Personne] MARLAND-MULITELLO, Me. Députée des Alpes-MaritimesRésumé : Présentation, par Muriel Marland-Militello , de son rapport d'information à l'Assemblée nationale sur "La politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques". Constats de la place infinitésimale de l'éducation artistique à l'école, discours politiues et annonces non suivis d'effet et manque de continuité de l'action publique. Résultats qualifiés de "négligeables". Propositions avancées pour relancer l'éducation artistique et culturelle à l'école dont : la formation des enseignants et des cadres de l'Education nationale, la dimension artistique et culturelle associée à tous les enseignements, resserrer les rapports entre établissements scolaires et structures artistiques et culturelles de proximité, le reforcement des comités régionaux pilotés par les DRAC et les recteurs, de la coopération avec les collectivités territoriales entraînant à la création de GIP ou d'EPCC, le développement des pôles ressources, l'action éducative obligatoire pour toute structure culturelle subventionnée par l'Etat. Tous les projets d'école devront comporter un volet "art et culture". (Voir circulaire du Plan de relance de janvier 2005). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2638 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002638 Dossier : "Education artistique et culturelle : Plan à cinq ans" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)
Titre : Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale, du 3 mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2404 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002404 Dossier : "Intermittents du spectacle vivant" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Les crédits de la culture pour 2005 : Compte rendu n° 5 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Séance du lundi 25 octobre 2004. Rapporteur Marc Bernier / Assemblée Nationale (2004)
Titre : Les crédits de la culture pour 2005 : Compte rendu n° 5 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Séance du lundi 25 octobre 2004. Rapporteur Marc Bernier Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Bernier Marc Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Importance : 11p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL
[Thésaurus Collectivité] DRAC
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONRésumé : Examen du budget de la Culture pour 2005 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale lors de la séance du 25 octobre 2004. Marc Bernier, le rapporteur, donne son avis sur les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) considérées comme garantes d'une politique culturelle nationale et pôles de ressources importants. Il leur reconnaît un rôle de catalyseur et de fédérateur de projets, mais déplore leur manque de moyens et une certaine illisibilité des procédures. Il préconise un renforcement et une clarification du rôle des DRAC et une recentration de l'action des services centraux du ministère sur la conception et l'impulsion des politiques culturelles prioritaires. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2174 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002174 Dossier : "Pouvoirs publics : DRAC" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Projet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] / Assemblée Nationale (2001)
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