Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2005)

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 Type de document : monographie Auteurs : Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Ivan RENAR Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Collection : Rapports d'information du Sénat Importance : 81 p. : annexes Note générale : P 5 REN Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Résumé : Le succès des Etablissements publics de Coopération culturelle (EPCC) : leur place incontestable dans la panoplie des instruments juridiques, l'utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique, bilan globalement positif des EPCC malgré quelques difficultés identifiées (défaillances de l'Etat, tentation d'interventionnisme de certaines collectivités territoriales, perte d'autonomie et précarisation des directeurs d'EPCC, lourdeur de gestion). Propositions des améliorations à porter de manière à conforter la place des acteurs concerné et de renforcer la souplesse du dispositif. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2779

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Sénat : Commmission des affaires culturelles : Projet de Loi des Finances 2005. Ministère de la culture et de la communication / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2004)

Public Titre : Sénat : Commmission des affaires culturelles : Projet de Loi des Finances 2005. Ministère de la culture et de la communication Type de document : monographie Auteurs : Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 2 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE Résumé : Concernant l'action ministérielle en faveur de l'éducation artistique et culturelle, réponses à la question n° 2-V-2 de la Commission des affaires culturelles du Sénat. Les dotation du ministère de la culture et de la communication, par direction, aux interventions en milieu scolaire pour 2004 et 2005 (données 2003). Note de présentation des actions entreprises en 2004 par le ministère dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle. L'action des DRAC, la contribution des directions de l'administration centrale du ministère. L'action des établissements publics du ministère chargé de la culture. Perspectives pour 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2168

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00002168	Dossier : "Educations artistique et culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2001)

Public Titre : Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001 Type de document : monographie Auteurs : Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Laffitte Pierre Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2001 Collection : Rapport,, ISSN 1240-8425 num. n° 399 Importance : 108 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-110422-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:OBJET MOBILIER [Thésaurus Personne] LAFFITTE, Pierre, Sénateur Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relative à la protection du patrimoine et la proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1078

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