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Auteur Laffitte Pierre |
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Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2001)
Titre : Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001 Type de document : monographie Auteurs : Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Laffitte Pierre Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2001 Collection : Rapport,, ISSN 1240-8425 num. n° 399 Importance : 108 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-110422-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:OBJET MOBILIER
[Thésaurus Personne] LAFFITTE, Pierre, SénateurIndex. décimale : O Patrimoine Résumé : Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relative à la protection du patrimoine et la proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1078