Le droit de copie en questions / ADBS. Commission Droit de l'information (1998)

Public Titre : Le droit de copie en questions Type de document : monographie Auteurs : ADBS. Commission Droit de l'information Editeur : Paris : ADBS Éditions Année de publication : 1998 Collection : Sciences de l'information, ISSN 1159-7666 Importance : 76 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84365-019-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL Index. décimale : E Droit Résumé : Guide pratique non exhaustif sur le droit de reprographie. Rappel de la réglementation du droit d'auteur en France. Présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie. La gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France : réglementation et pratiques. Les problèmes posés par la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numérriques et les données publiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=592

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