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La circulaire sur l'Ordonnance de 1945. Réforme de l'Ordonnance de 1945 modifiée relative aux spectacles [et les divers textes parus, circulaires et décrets jusqu'en 2000] / CID DRAC Alsace (2003)

Public

Titre :

La circulaire sur l'Ordonnance de 1945. Réforme de l'Ordonnance de 1945 modifiée relative aux spectacles [et les divers textes parus, circulaires et décrets jusqu'en 2000]

Type de document :

monographie

Auteurs :

CID DRAC Alsace

Editeur :

Strasbourg : DRAC Alsace

Année de publication :

2003

Importance :

Pagination multiple

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE

Résumé :

Dossier présentant les divers textes législatifs parus concernant la gestion des entreprises du spectacle : La réforme de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles et son avan-projet ; fiche technique concernant les dispositions complexes de l'ordonnance du 13 octobre 1945 ; Loi n° 99-1998 du 18 mars 199 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Dossier complété par des articles de presse spécialisée.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1599