Droit Local / Réseau-Sara (2001)

Public Titre : Droit Local Type de document : monographie Auteurs : Réseau-Sara ; Institut du Droit Local Editeur : Strasbourg : IDL Année de publication : 2001 Importance : tableaux/ Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] MOSELLE [Thésaurus Tri] DROIT LOCAL [Thésaurus Collectivité] INSTITUT DU DROIT LOCAL Résumé : Dossier composé d'extraits du site "Réseau-Sara" et du site de l'Institut du Droit Local (IDL) de Strasbourg comprenant le texte de la Loi d'Empire du 19 avril 1908 sur les associations, un tableau récapitulatif des différences entre loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle), les articles 21 à 79 du Code civil local qui régissent le droit des associations dont le siège se trouve en Alsace-Moselle (traduction de l'IDL), présentation générale du droit local et de l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan situé à Strasbourg. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1124

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001124	Dossier : "DROIT LOCAL"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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