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Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 / Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

Public

Titre :

Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002

Type de document :

monographie

Auteurs :

Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Ministre de la culture et de la communication ; Ministre délégué aux libertés locales

Editeur :

Paris : Ministère de la culture et de la communication

Année de publication :

2003

Importance :

15 p. : annexes

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Chronologique] 2003

Résumé :

Après un rappel des principaux objectifs de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, présentation des dispositions générales applicalbes à la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), des statuts, des personnels. En annexe, modèle de statuts selon le domaine de coopération.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1612

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