Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Info CID Contacts

Retourner à la page d'accueil

Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications

Public

Titre :

Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications

Type de document :

monographie

Importance :

5 p.

Note générale :

Extrait d'un site internet sans coordonnées

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Personne] VOYNET

Résumé :

Interprétation, article par article, de la loi Voynet relatif aux pays. Comment élaborer le dossier à présenter au Préfet pour faire reconnaître un pays. Comment créer une Charte de Pays, la réviser. Qui peut représenter le Pays. Les contrats & programmes pluriannuel d'actions et d'animation des Pays.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1614

DRAC Grand Est Documentation patrimoniale

Accueil général

Accueil du CID

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse

Horaires

Liens utiles