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Intercommunalité : Après l'essor, la consolidation. Bilan au 1er janvier 2003 / Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales (2003)

Public

Titre :

Intercommunalité : Après l'essor, la consolidation. Bilan au 1er janvier 2003

Type de document :

monographie

Auteurs :

Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales

Editeur :

Paris : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales

Année de publication :

2003

Importance :

16 p. : graph./ schéma/ tableaux

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
[Thésaurus Chronologique] 2003
[Thésaurus Personne] DEVEDJIAN, Patrick, ministre délégué aux Libertés locales

Résumé :

Communiqué du ministre délégué aux libertés locales, Patrikck Devedjian. Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2003. Perspectives d'évolution de l'intercommunalité. Tableau : évolution des EPCI à fiscalité propre de 1999 à 2003. Graphique : évolution des groupements de communes à fiscalité propre de 1999 à 2003. Carte des EPCI à fiscalité propre selon leur nature, selon leur régime fiscal. Carte des communautés d'agglomération et communautés urbaines. Graphique : évolution 1999-2002 de la répartition du produit fiscal "communes+groupements", par type de taxe. Liste des 143 communautés d'agglomérations, des 14 communautés urbaines et des 8 syndicats d'agglomérations nouvelles au 1er janvier 2003. Glossaire relatif à l'intercommunalité.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1622