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Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Titre :	Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003.
Type de document :	monographie
Auteurs :	AILLAGON, Jean-Jacques
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2003
Importance :	Non paginé
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Personne] AILLAGON Jean-Jacques
Résumé :	Propositions des modifications à apporter à la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, pour établir un financement équitable de l'archéologie préventive.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1623

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001623	Dossier : "Archéologie préventive"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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