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Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. (2003)
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