Circulaire du 18 mai 2004-2004/010 ayant pour objet les conditions d'application du décret 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux modifié par le décret 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité / Clément Michel (2004)

Public Titre : Circulaire du 18 mai 2004-2004/010 ayant pour objet les conditions d'application du décret 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux modifié par le décret 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Type de document : monographie Auteurs : Clément Michel Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 18 p. : annexe, tableau Note générale : Voir : Décret 99-78 du 5 février 1999 : Décret relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux et loi n° 2002-276 du 27 février 2002 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Thésaurus Collectivité] COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 18 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Dans le cadre du décret d'application de l'article 112 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, présentation des missions et modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) et de sa section chargée d'examiner les recours formés à l'encontre des avis conformes des architectes des bâtiments de France (ABF). Les dispositions nouvelles concernant l'extension au profit des pétitionnaires de la possibilité de saisir le préfet de région de tels recours à l'occasion du refus d'une autorisation d'urbanisme. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2010

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00002010	Dossier : "Protection des monuments historiques : Législation"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux / Raffarin Jean-Pierre (2004)

Public Titre : Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; AILLAGON, Jean-Jacques ; Sarkozy Nicolas Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 11 p. Note générale : Voir : Décret 99-78 du 5 février 1999 : Décret relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Thésaurus Collectivité] COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Décret pris pour l'application de l'article 112 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Présentation de dispositions portant modification du décret n° 99-78 du 5 février 1999 concernant les autorisations de travaux. Dispositions portant modification de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme. Dispositions portant modification du décret du 25 avril 1984. Dispositions transitoires et finales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1969

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00001969	Dossier : "Protection des monuments historiques : Législation"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Regards d'urbanité - Parcours, recherches et pistes dans la ville / Bernié-Boissrad Catherine (2004)

Public Titre : Regards d'urbanité - Parcours, recherches et pistes dans la ville Type de document : monographie Auteurs : Bernié-Boissrad Catherine ; Bailly Antoine, Préf. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Villes et entreprises Importance : 345 p. :/ couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6033-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:GRAND PROJET URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME:ZONAGE:ZUP [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE:GRANDE VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:FETE [Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Géographique] ALES [Thésaurus Géographique] BORDEAUX [Thésaurus Géographique] BORDEAUX (33) [Thésaurus Géographique] GARD [Thésaurus Géographique] MOURENX [Thésaurus Géographique] NIMES [Thésaurus Tri] CITOYENNETE [Thésaurus Tri] CULTURE [Thésaurus Tri] GEOGRAPHIE [Thésaurus Tri] GOUVERNANCE [Thésaurus Tri] HABITAT [Candidats] CITOYENNETE [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE [Candidats] SCOT Index. décimale : S Urbanisme Résumé : Essai pluridisciplinaire présentant de nouvelles postes d'investigation dans le champ de la géographie de l'aménagement. L'auteure s'attache au thème central de l'urbanité. L'ouvrage met en évidence les mécanismes de la crise de la ville, confronte la valeur d'usage (la ville comme "oeuvre") et la valeur d'échange (la ville comme "facteur de développement"), pose la question de la compatibilité du projet urbain avec les usages sociaux de la ville, se livre à un examen théorique et pratique des formes de l'urbanité (habitat, fête, culture, gouvernance, pouvoir local...). Est-il possible de réarticuler ville-oeuvre et ville-produit ? L'intervention des "citoyens qui font la cité" (démocratie participative), clef du devenir urbain ? Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2000

Vers un programme de recherches "culture e territoires en Île de France" / DRAC Ile de France (2003)

Public Titre : Vers un programme de recherches "culture e territoires en Île de France" Type de document : monographie Auteurs : DRAC Ile de France ; Service de l'innovation de l'action territoriale Editeur : Paris : DRAC Ile de France Année de publication : 2003 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:RECHERCHE [Thésaurus Géographique] ILE-DE-FRANCE [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE [Thésaurus Chronologique] 2003 [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION [Thésaurus Collectivité] ACADIE, Laboratoire de recherche Résumé : Dans le cadre d'une réflexion sur la culture et les territoires et sur le rôle et la place de l'Etat, expérimentation mise en place par la DRAC Ile de France et la Mission recherche et technologies du ministère de la culture et de la communication, d'un programme pluriannuel de recherches pluridisciplinaire. Analyse des recompositions du pouvoir local en Ile-de-France et des concordances avec les territoires de projet, la situation socio-économique de la région. Le laboratoire de recherche Arcadie présente des propositions de métropolisation des dynamisations territoriales en les croisant avec les problématiques culturelles : métropole globale ou duale, métropole radiale, archiper métropolitain, métropole concentrique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1780

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00001780	Dossier : "Observation culturelle : Généralités"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)

Public Titre : Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Vistel Jacques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE Résumé : Circulaire concernant les mesures relatives à l'application de la loi démocratie de proximité en matière de décentralisation culturelle. Précisions, en fonction des réponses fournies par la Mission juridique du Conseil d'Etat, des modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : transfert de la compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales en matière d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'en matière "d'autorisation de travaux sur immeubles inscrits et dans leur champ de visibilité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1256

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00001256	Dossier : "Politique culturelle : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La république des villes : Une évolution en marche / Ampe Francis (2002)

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Territoire et proximité : Moderniser le service public des villes. Rencontres de Montreuil "Territoire et Proximité, moteurs de la modernisation du service public dans les communes", 24 et 25 février 2000 (2000)

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