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Contrats d'agglomération - Mode d'emploi / DATAR (2001)
Titre : Contrats d'agglomération - Mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : DATAR ; Cochet Yves, Ed. Editeur : Paris : DATAR Année de publication : 2001 Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
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[Thésaurus Géographique] FRANCE
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[Candidats] LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
[Candidats] RESEAU DE VILLE
[Candidats] SCOT
[Thésaurus Collectivité] DATARIndex. décimale : S Urbanisme Résumé : Fascicule présentant, en dix fiches, ce que sont les contrats d'agglomération au sens de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et leurs liens avec les autres niveaux d'aménagement du territoire et documents d'urbanisme. Textes de référence, adresses des contacts utiles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1342