Ville d'Art et d'Histoire entre l'Etat, ministère de la culture et de la Communication représenté par le Préfet du Haut-Rhin, M.Jean-Claude Bastion et la Ville de Mulhouse représentée par son Maire, Jean-Marie Bockel signée en présence de Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. / Jean-Marie BOCKEL (2009)

Public Titre : Ville d'Art et d'Histoire entre l'Etat, ministère de la culture et de la Communication représenté par le Préfet du Haut-Rhin, M.Jean-Claude Bastion et la Ville de Mulhouse représentée par son Maire, Jean-Marie Bockel signée en présence de Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Type de document : document administratif Auteurs : Jean-Marie BOCKEL ; Jean-Claude BASTION Année de publication : 2009 Importance : s.p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE:VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2009 [Thésaurus Géographique] MULHOUSE Résumé : Signature de la 3ème convention pour l'obtention du label "Villes et Pays d'art et d'histoire" pour l'Alsace. La convention est valable pour 10 ans. Définition des objectifs et moyens. Précédée d'une présentation du label ainsi que d'une présentation de l'architecture et du patrimoine de la Ville, l'apport attendu avec l'attribution. Objectifs de la convention : valorisation du patrimoine, mise en valeur de la culture et du savoir-faire, mise en valeur du paysage naturel et urbain, développer une politique des publics (sensibilisation à l'environnement architectural et paysager auprès des professionnels, adultes et jeunes), développer l'accueil des visiteurs. Moyens à mettre en place : personnel qualifié (animateurs du patrimoine, intervention de guides conférenciers), Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine. Engagement de l'Etat : définition du partenariat avec la DRAC Alsace, le SDAP et la DAPA. Modalités de fonctionnement et d'évaluation de la convention : constitution d'une Commission de coordination. Modalités de financement. En annexes : types d'actions aidées, budget d'objectif, coûts spécifiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3638

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00003638	Classeur "Conventions Territoires"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Conseil régional d'Alsace année 2008 : séance pléniière du 27 juin 2008 / Conseil Economique et Social Alsace (2008)

Public Titre : Conseil régional d'Alsace année 2008 : séance pléniière du 27 juin 2008 Type de document : monographie Auteurs : Conseil Economique et Social Alsace Editeur : Strasbourg : Région Alsace Année de publication : 2008 Importance : 42 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2008 [Thésaurus Géographique] ALSACE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3425

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00003425	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Forum européen des politiques architecturales : Recommandations finales (2007)

Public Titre : Forum européen des politiques architecturales : Recommandations finales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Note générale : Voir le document C9568 : Charte de Leipzig sur la ville européenne durable Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE CULTURELLE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Géographique] HAMBOURG [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2007 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3160

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 Type de document : monographie Auteurs : Ivan RENAR ; Jacques VALADE ; David ASSOULINE Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Propositions d'aménagement du texte de loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), adopté pour accompagner la décentralisation dans le domaine culturel.Proposition de loi qui a pour but de renforcer la souplesse du dispositif et conforter le statut du directeur des EPCC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2811

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00002811	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole de coopération jeunesse et sports/culture : Analyse et synthèse des réponses au questionnaire sur la coopération en région entre les services déconcentrés du MCC et du MJSVA / DDAI. Délégation au Développement et aux Affaires internationales (2005)

Public Titre : Protocole de coopération jeunesse et sports/culture : Analyse et synthèse des réponses au questionnaire sur la coopération en région entre les services déconcentrés du MCC et du MJSVA Type de document : monographie Auteurs : DDAI. Délégation au Développement et aux Affaires internationales ; Olivier GAGNIER Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication. DDAI Année de publication : 2005 Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE AMATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE:CONTRAT EDUCATIF LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Collectivité] EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE JEUNESSE ET SPORT [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Synthèse des réponses aux questionnaires adressées, le 27 juin 2005, aux DRAC (s) en vue de tester un avant projet de protocole de coopération entre les ministères en charge de la culture et de la jeunesse, rédigé conjointement entre la DDAI (Délégation au Développement et aux Affaires internationales) et le DJEPVA (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative). Pour relancer l'éducation artistique et culturelle, quel soutien financier à des contrats éducatifs locaux (CEL) ? Nécessité de développer et harmoniser la formation des professionnels et des relais associatifs : formations conjointes d'artistes et d'animateurs ? Quel rôle attribuer aux CREPS ? Les formations diplômantes. Comment accompagner les pratiques amateurs : stages de réalisation, schémas départementaux des pratiques amateurs ? Comment accompagner la jeune création. Pour la mise en oeuvre de cette coopération : mobilisation des acteurs en région, le partenariat avec les fédérations d'éducation populaire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2711

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00002711	Dossier : "Education artistique et culturelle : Protocoles, Conventions, Partenariats"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

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Circulaire du 27 avril 1992 concernant l'application du décret n° 92-93 du 27 février 1992 pris pour application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Thierry LE ROY (1992)

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Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Edith CRESSON (1992)

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La recommandation relative à la condition d'artiste / UNESCO (1980)

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