Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Circulaire n° 2005-015, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation et de la politique de simplifications, qui apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région, ainsi que les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2642

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00002642	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région". Voir aussi : "Bulletin Officiel (Ministère de la culture), 2005, n° 150 p. 11	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Lettre-circulaire, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation, apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2635

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00002635	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Rapport au Conseil Général du Bas-Rhin : L'activité des services de l'Etat dans le département en 2004-2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

Public Titre : Rapport au Conseil Général du Bas-Rhin : L'activité des services de l'Etat dans le département en 2004-2005 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Préfecture du Bas-Rhin Année de publication : 2005 Importance : 95 p. : graph./ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT:CONSEIL GENERAL [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Chronologique] 2004-2005 Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Rapport d'activité annuel des directions et offices ou services d'Etat du département du Bas-Rhin présenté au Conseil Général du Bas-Rhin pour l'année 2004-2005. Entre autres : le rapport du Service départemental de l'architecture et du patrimoine et celui de la DRAC Alsace qui affiche la répartition des crédits déconcentrés d'intervention dans le département du Bas-Rhin, pour l'année 2004 et par secteur. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2665

Réflexion sur les missions et l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine : Rapport à Michel Clément et Ann-José Arlot. Propositions d'organisation et méthode pour conduire la réforme / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2004)

Public Titre : Réflexion sur les missions et l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine : Rapport à Michel Clément et Ann-José Arlot. Propositions d'organisation et méthode pour conduire la réforme Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'Architecture et du Patrimoine ; Braize François ; Jenn Jean-Marie ; Bamberger Manuel Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication. SDAP Année de publication : 2004 Importance : 34 p. : Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 24 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Rapport présentant les réflexions concernant la réforme de la Direction de l'architecture et du patrimoine sur le plan organisationnel et sur le plan missions: points qui peuvent être considérés comme acquis, points qui doivent faire l'objet d'arbitrages et préconisations de méthode pour conduire la réforme de cette direction. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2030

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C7758	? 1 BRA	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Lancement de la campagne en faveur de la qualité architecturale. 27 novembre 2002. CNIT-Paris la Défense. / AILLAGON, Jean-Jacques (2002)

Public Titre : Lancement de la campagne en faveur de la qualité architecturale. 27 novembre 2002. CNIT-Paris la Défense. Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Collection : Dossier de presse du ministère de la culture num. 2002 Importance : 87 p. : tableaux, annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME:ESPACE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROGRAMME HABITAT ET VIE SOCIALE [Thésaurus Personne] AILLAGON Jean-Jacques [Thésaurus Collectivité] CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Tri] QUALITE [Thésaurus Manifestation] CAMPAGNE D'INTERET GENERAL EN FAVEUR DE LA QUALITE ARCHITECTURALE Résumé : Présentation, par le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, de la campagne en faveur de la qualité architecturale. Les objectifs, les cibles et enjeux de cette campagne, ses actions et son calendrier. Les partenaires officiels. Les cinq thèmes déclinés par la campagne : maison individuelle, habitat collectif, équipement publics, espace urbain, espace commercial. La diffusion de la culture architecturale : rôle des DRAC, des SDAP, des FRAC, des CAUE et de la DAPA. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1498

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C7005	Dossier : "Ministère de la Culture : Dossiers de presse 2002"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Pays d'art et d'histoire et pôles d'économie du patrimoine - La valorisation du patrimoine dans le développement local / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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