| Résumé : |
Communication de J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication au Conseil des ministres du mercredi 17 septembre 2003, concernant le plan national en faveur du patrimoine. Sont concernés par ce plan l'Etat qui détient 6 % des momuments historiques, les collectivités locales, les propriétaires privés et les associations de défense du patrimoine. Cinq grand axes : l'effort budgétaire durable de l'Etat en faveur des monuments historiques, les incitations juridiques et fiscales favorisant l'action des propriétaires privés et des associations, simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques, la décentralisation qui incouragera l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine et une recentration de l'action de l'Etat, la promotion d'une culture du patrimoine auprès des citoyens. Présentation des chantiers qui seront mis en place à cet effet. |
Le plan national pour le patrimoine : communication de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication Conseil des ministres. Mercredi 17 septembre 2003 (2003)
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