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Document: monographie

Les etablissements publics de coopération culturelle / Baron Eric (2003)

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Titre :	Les etablissements publics de coopération culturelle
Type de document :	monographie
Auteurs :	Baron Eric
Editeur :	Grenoble : L'observatoire de Grenoble
Année de publication :	2003
Importance :	p. 41-47
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
Résumé :	Extrait d'un cours sur les établissements publics de coopération culturelle. Aspects juridiques de l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Analyse du champ d'application des EPCC : partenariat et décentralisation, des activités susceptibles d'être gérées par les EPCC. Modalités de création de l'EPCC. Sa configuration : enjeux attachés au caractère administratif ou industriel et commercial de l'activité. Tableau synthétique des modalités de fonctionnement d'un EPCC.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1712

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001712	Dossier : "Décentralisation culturelle : EPCC"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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