Circulaire relative au dispositif de soutien aux commerces de biens culturels. Convention en faveur des commerces de biens culturels 2003-2004-2005. Fiche d'instruction FISAC / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Circulaire relative au dispositif de soutien aux commerces de biens culturels. Convention en faveur des commerces de biens culturels 2003-2004-2005. Fiche d'instruction FISAC Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; AILLAGON, Jean-Jacques ; Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Dutreil Renaud Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p.+ 6 p. + 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION AUDIOVISUELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Collectivité] FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE) [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Collectivité] SECRETARIAT D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES [Thésaurus Tri] COMMERCE DE PROXIMITE Résumé : Circulaire détaillant les modalités d'intervention du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dispositif de soutien aux commerces de biens culturels destiné aux distributeurs de biens culturels de proximité (vente de disques, livres, vidéogrammes et produits multimédias). Présentation de la convention passée le 25 juin 2003, pour une durée de trois ans, entre le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. Circulaire qui précise les conditions d'intervention des deux départements ministériels dans le cadre de cette opération. Conditions pour bénéficier de l'aide, nature des dépenses subventionnées et montant des aides attributées, procédure d'instruction des dossiers. En annexe : convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003 - 2004 - 20005 ; fiche d'instruction FISAC : Opérations "commerces culturels de proximité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1759

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00001759	Dossier : "Conventions DRAC Alsace" et dossier : "Biens culturels : Aide à la distribution"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention en faveur des commerces culturels de proximité / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Convention en faveur des commerces culturels de proximité Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; AILLAGON, Jean-Jacques ; Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Dutreil Renaud Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 6 p.+ 3 p. + 1p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION AUDIOVISUELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Collectivité] FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE) [Thésaurus Tri] COMMERCE DE PROXIMITE Résumé : Circulaire d'application de la convention FISAC qui met en place un dispositif de soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) destiné aux distributeurs de biens culturels de proximité (vente de disques, livres, vidéogrammes et produits multimédias). Présentation de la convention passée le 25 juin 2003, pour une durée de trois ans, entre le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. Circulaire qui précise les conditions d'intervention des deux départements ministériels dans le cadre de cette opération. Conditions pour bénéficier de l'aide, nature des dépenses subventionnées et montant des aides attribuées, procédure d'instruction des dossiers. En annexe : convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003 - 2004 - 20005 ; fiche d'instruction FISAC : Opérations "commerces culturels de proximité". Dossier comprenant : le texte de la convention "Convention de trois ans 2003-2004-2005", ainsi que sa présentation faite par le FISAC : "FISAC - Convention en faveur des commerces culturels de proximité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1744

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00001744	Dossier : "Biens culturels : Aide à la distribution"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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