Etablissements publics de coopération culturelle : chronique d'une naissance annoncée / Intercommun@lités (2002)

Public Titre : Etablissements publics de coopération culturelle : chronique d'une naissance annoncée Type de document : monographie Auteurs : Intercommun@lités Editeur : s.l. : Intercommunalités Année de publication : 2002 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Résumé : Dans le cadre de la décentralisation culturelle, naissance d'un nouveau partenariat entre Etat et collectivités territoriale par la création des Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC). L'organisation de ces nouveaux établissements publics et leur satatut juridique Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1189

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00001189	Dossier : "Pouvoirs publics: Etablissements publics local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Etablissements publics de coopération culturelle : Un outil au service du partenariat culturel intercommunal. Questions à Ivan Renar, sénateur du Nord et rapporteur de la loi relative à la création d'établissement public de coopération culturelle (EPCC), votée au Sénat le 14 juin dernier. / Intercommun@lités (2002)

Public Titre : Etablissements publics de coopération culturelle : Un outil au service du partenariat culturel intercommunal. Questions à Ivan Renar, sénateur du Nord et rapporteur de la loi relative à la création d'établissement public de coopération culturelle (EPCC), votée au Sénat le 14 juin dernier. Type de document : monographie Auteurs : Intercommun@lités Editeur : s.l. : Intercommunalités Année de publication : 2002 Importance : Non paginé ISBN/ISSN/EAN : Etablissements publics de coopération culturelle : Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Personne] RENAR, Ivan, sénateur du Nord Résumé : Commentaires d'Ivan Renar, sénateur du Nord et rapporteur de la loi relative à la création d'établissement public de coopération culturelle (EPCC), votée au Sénat le 14 juin 2001, sur l'utilité de créer un nouveau cadre juridique harmonisant les interventions des pouvoirs publics nationaux ou décentralisés dans le domaine de la culture et des arts. L'impact de cette loi dans l'exercice des compétence en matière culturelle des regroupements communaux. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1190

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00001190	Dossier : "Pouvoirs publics: Etablissements publics local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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